Marie Naute


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie Naute, épouse Conte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Naute, épouse Conte
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie Naute, épouse Conte
première juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Torregrosa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Naute (Marie), épouse Conte
première juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

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